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BrunoA few good news from the festival circuit I Bienvenue sur le blog de Bruno avec quelques news en français du circuit des festivals francophones. Laissez moi un commentaire quand vous le pouvez. Dans l'affaire "Le monde selon Bush" Google contraint d' intervenir pour protéger les droits d'auteurL'Association des Producteurs de Cinéma (APC) se félicite de la décision du Tribunal de Commerce de Paris du 20 février 2008, qui a condamné les sociétés Google inc. et Google France au titre de la contrefaçon du film de William Karel Le monde selon Bush, produit par la société Flach Film, membre de l'APC. Nonobstant la décision du Tribunal de qualifier les sociétés Google Inc. et Google France d'hébergeur, ce qui reste fort discutable, il est remarquable de constater que le Tribunal a considéré que les limites à leur responsabilité en cette qualité devaient être interprétées restrictivement afin de protéger les droits des tiers tels les producteurs et qu'il leur appartenait d'empêcher l'accès au film dés lors qu'ils avaient connaissance du caractère illicite de sa mise en ligne. Le Tribunal a ainsi fait une pleine application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique qui dispose qu'à compter de la connaissance du caractère illicite d'un contenu sur son site, l'hébergeur a l'obligation de le retirer mais aussi d'en rendre l'accès impossible. Le Tribunal s'est appuyé sur l'état de la technique pour constater l'inexécution de ces obligations par Google Inc et Google France, qui doivent mettre en place les outils de filtrage appropriés pour protéger les œuvres cinématographiques contre une mise en ligne illicite sur leur site. 27.02.2008 | Bruno's blog Cat. : google Google France Google Inc. Le monde selon Bush Paris FILM
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Comments (2)
Google vs le monde selon bush
L'éditeur du site ne peut pas prendre partie et doit protéger indirectement le travail des auteurs en empechant qu ' ils soient spoliés par des pirates ou des militants (cela revient hélas au même ).
l'éditeur
la vérité doit-elle...?
Je m'insurge! Il est vrai que des auteurs ont travaillé, voir fait de l'investigation, mais doit-on soumettre la vérité à des droits d'auteurs? La vérité ne doit-elle pas être diffusée librement et nous rendre conscient des vrais enjeux qui nous privent de plus en plus de nos libertés fondamentales et notre conscience au profit d'1 nouvel ordre mondial? Je vous laisse cette réflexion.