Etude sur le rôle des sociétés de gestion collective

Hollywood peut être une usine à rêve où les employés de vidéoclubs ont la possibilité de devenir des scénaristes et de vendre leur premier script pour un montant de 50 000 $. Toutefois, en Europe, le statut et la reconnaissance du droit d’auteur pour les talents créatifs comme les scénaristes diffèrent d’un pays à l’autre. En Allemagne, le statut juridique d’un Tarantino en herbe sera donc très différent de celui de son homologue français par exemple. Les nombreuses sociétés de gestion collective veillent aux intérêts de tels talents créatifs en Europe et, en qualité d’« anges gardiens » financiers, s’assurent qu’une rémunération juste est versée notamment aux scénaristes, aux décorateurs, aux cameramen et à toutes les autres professions concernées par la réalisation d’un film. Une reconnaissance juridique, associée à des retombées économiques, est capitale pour tous les créateurs s’impliquant dans les oeuvres audiovisuelles. A ce sujet, l’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un nouveau rapport IRIS Spécial intitulé
La créativité a un prix – Le rôle des sociétés de gestion collective
Cette dernière étude juridique comparative menée par l’Observatoire basé à Strasbourg offre une analyse individuelle de 12 pays européens, en se focalisant sur le rôle des sociétés de gestion collective et leurs relations avec les ayants droit qu’elles représentent.
Chaque chapitre suit le même modèle, en abordant en premier lieu le cadre juridique et les dispositions, propres à chaque pays, qui stipulent les droits pouvant être attribués. Le statut et les droits respectifs des artistes, des chorégraphes, des décorateurs, des cameramen, des réalisateurs et des producteurs, entre autres, sont examinés en termes de copyright et de droit d’auteur. Le rapport souligne par exemple qu’en Autriche et en Suisse, les décorateurs sont considérés par la loi comme les co-auteurs d’un film, ce qui n’est pas le cas en Espagne ou en Pologne.
Pour chaque pays, le rapport se focalise ensuite sur la pratique de la gestion des droits, en étudiant la manière dont les différentes sociétés de gestion collective gèrent les droits de ceux qu’elles représentent d’un point de vue pratique. Les mécanismes de transfert des droits aux sociétés de gestion collective sont examinés en détail dans les situations où des contrats individuels sont à l’ordre du jour, mais également dans les cas où des accords collectifs constituent la base du transfert des droits. Les informations fournies à propos de la gestion des droits pour les œuvres distribuées en ligne sont particulièrement intéressantes et pertinentes.
Pour chaque pays figurant dans ce rapport, le cadre institutionnel des sociétés de gestion collective est ensuite analysé. Dans chaque cas, les textes juridiques qui régissent leur existence et leur mode de fonctionnement sont examinés, ainsi que leur structure organisationnelle – le plus souvent des associations ou des entités privées, voire des coopératives (comme en Suisse). Les services spécifiques proposés par les différentes sociétés de gestion collective sont également décrits, allant de la répartition des redevances sur les cassettes vierges en Autriche à l’envoi d’agents dans les lieux où de la musique est jouée sans autorisation au Royaume-Uni. Ce rapport contient également des informations sur les prestations sociales proposées par les différentes sociétés de gestion collective.
Chaque chapitre conclut par un examen de la pratique de la gestion des droits du point de vue des ayants droit. Dans ce contexte, la notion de choix entre les différentes sociétés existantes est déterminante. Dans certains pays, des sociétés de gestion collective spécifiques gèrent obligatoirement certains domaines de la gestion collective des droits, alors qu’en Italie, par exemple, les ayants droit n’ont aucun choix possible entre différentes sociétés de gestion collective. D’un point de vue très pratique, cette étude contient des informations sur le calcul des rémunérations en fonction des différents pourcentages actuellement pratiqués dans chaque pays.
Une nouvelle publication approfondie de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui s’intéresse aux « anges gardiens » des ayants droit – les sociétés de gestion collective.

IRIS Spécial, édition 2009,
"La créativité a un prix – Le rôle des sociétés de gestion collective", 95 €
ISBN 978-92- 871-6593-0
Observatoire européen de l'audiovisuel, Strasbourg, 2009.