L'industrie cinématographique russe étant passée d'une économie contrôlée par l'Etat à une économie de marché à la fin des années 1980, il était inévitable que la définition de la notion de producteur de films connaisse également de profonds changements. Du fonctionnaire à l'impresario privé, les producteurs de films en Fédération de Russie ont vu leurs droits et leur statut juridique balayés par le vent du changement. Etant donné la renaissance de l'industrie cinématographie russe en 2008 en termes d’entrées en salles il est extrêmement intéressant de s'intéresser au statut actuel des producteurs en Russie.
Comment leur travail est-il défini ? Qu'est-ce qu'une œuvre audiovisuelle selon la législation russe ? Quels sont les droits des producteurs eu égard aux œuvres qu'ils produisent ? Qu'est-ce que les producteurs envisageant une coproduction avec la Russie doivent savoir sur le cadre juridique auquel sont soumis d'éventuels partenaires de production russes ?
L'Observatoire européen de l'audiovisuel annonce la publication d'un rapport IRIS plus très utile sur ce sujet. Ce rapport, téléchargeable gratuitement sur le site de l observatoire, est intitulé :
Le statut juridique du producteur d’œuvres audiovisuelles
en Fédération de Russie
L'auteur, Dmitry Golovanov, chercheur au sein du prestigieux Centre de droit et de politique des médias de Moscou, commence par un bref historique de la législation russe concernant les producteurs de films et leur travail, culminant à la révision de la loi russe sur la propriété intellectuelle terminée en 2008. Il poursuit en répertoriant les textes législatifs en vigueur en Russie qui réglementent le statut et le travail des producteurs.
Au sujet des notions de producteur et d'œuvre audiovisuelle, l'auteur explique que, selon le Code civil russe, les producteurs eux-mêmes ne sont pas considérés comme faisant partie des auteurs d'une œuvre audiovisuelle. Ce statut est accordé au réalisateur, au scénariste et au compositeur lorsqu'une musique originale est utilisée. En conséquence, un producteur doit conclure un contrat avec ces derniers afin d'obtenir des droits exclusifs ou des licences sur leur travail. Pour ce qui est des droits économiques des producteurs, la législation russe en accorde initialement très peu. Là encore, un producteur doit obtenir les droits économiques des auteurs désignés de l'œuvre ainsi que des titulaires de droits pour les œuvres intégrées à l'œuvre audiovisuelle (par exemple, photographes, designers, etc.).
M. Golovanov propose ensuite une analyse approfondie de la réglementation contractuelle des relations entre le producteur et les auteurs d'une œuvre audiovisuelle en Russie. Il examine les mécanismes du transfert des droits exclusifs des auteurs au producteur, comme prévu par le Code civil, et étudie également la concession de licences exclusives et non exclusives.
S'intéressant ensuite aux droits des auteurs sur les œuvres audiovisuelles produites à l'époque de l'Union soviétique, l'auteur explique que, dans le système soviétique, les « pouvoirs publics jugeaient qu'ils détenaient tous les droits relatifs aux productions [des] studios » et que concrètement ces droits ont été transférés aux organismes gouvernementaux en charge des archivages au début des années 1990. Parallèlement, les auteurs impliqués dans la réalisation de ces films ont estimé être les véritables titulaires des droits et « il en a résulté une jurisprudence très confuse ». Ce n'est que récemment qu'une solution partielle a été trouvée en permettant aux sociétés de production d'entrer en concurrence pour acquérir les droits sur les films produits à l'époque soviétique.
L'auteur termine le rapport en s'intéressant aux aspects juridiques du soutien et du financement par le gouvernement de la production cinématographique en Russie. Le programme fédéral spécial « Culture de Russie (2006 – 2010) » vise à favoriser la production cinématographique en Russie pour atteindre 80 films de fiction, 1100 documentaires et 30 films d'animation sur la période de 5 ans couverte par le programme. Le succès du programme, auquel 14,5 milliards RUB ont été attribués pour soutenir la production nationale, sera mesuré sur la base de la part des films cinématographiques nationaux produits par rapport au nombre total de films cinématographiques distribués sur le territoire. Il est prévu que ce nombre passe de 16 % en 2004 à 22 % en 2010. M. Golovanov énumère les conditions à respecter pour demander le soutien de l'Etat, dont le ministère russe de la Culture est responsable. De plus, il donne des informations intéressantes sur les avantages fiscaux, financiers et autres dont peuvent bénéficier les producteurs de films en Russie.
M. Golovanov conclut son analyse du statut juridique des producteurs russes en affirmant que « la législation [actuelle] relative à la propriété intellectuelle ne définit pas de manière satisfaisante la relation entre le producteur et les créateurs ». Pas plus que le cadre juridique actuel ne protège suffisamment les droits des créateurs, toujours selon ce rapport. De plus, le droit des contrats applicable à la propriété intellectuelle « contient plusieurs lacunes qui [ ] pourraient poser de graves problèmes et entraîner des différends juridiques entre les producteurs, les auteurs [ ] et de tierces parties ». Sur une note plus positive, M. Golovanov écrit que, dans le cadre du soutien gouvernemental à la production cinématographique « le système russe gagne en transparence et s'oriente davantage vers les principes de l'économie de marché. [ ] A cet égard, l'Etat assure la liberté des activités de création ».
http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus/iplus2_2009.pdf.fr