Le 22 octobre 2009, le projet de loi destiné à combattre le téléchargement illégal sur internet a été validé par le Conseil constitutionnel. Il avait été définitivement adopté le 22 septembre par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.Un dispositif pédagogique conforme à la Constitution. La possibilité de mettre en oeuvre une procédure pénale simple et rapide - juge unique et ordonnance pénale - a été jugée conforme à la Constitution. I...

La rencontre des arts aura lieu au Festival International de Contis du 21 au 25 juin. Cette année, il s'est associé à la manifestation nationale "Francofffonies! Le festival francophone en France" et est placé sous le haut patronage de la Commission Nationale Française de l'UNESCO, mais garde comme essentielle perspective d'être un tremplin pour les arts et les films issus de l'Afrique, du Brésil et de toute l'Europe. Ceci est possible grâce aux récents partenariats conclus avec le ...