Dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement a été adopté en commission des finances pour réduire le taux du crédit d’impôt cinéma de 30% à 25% pour les films dont le budget de production est supérieur à 7 M€ et à 20% pour les films dont le budget est inférieur à 7 M€.

Les organisations du cinéma alertent unanimement sur l’impact de cette proposition, qui ferait de la France une destination qui ne serait plus compétitive face à ses voisins européens.

En effet, cela entraînerait une délocalisation des tournages avec une baisse de l’emploi, des recettes fiscales et de la rentabilité des investissements publics dans les studios, en contradiction avec le plan France 2030.

1.La France se situe actuellement dans la moyenne basse européenne. Une baisse du taux du crédit d’impôt la placerait nettement en dessous de plusieurs pays concurrents directs sans compter la différence d’assiette des dépenses éligibles.

Source : Etude EY sur l’Évaluation de l’impact des crédits d’impôt relevant du CNC (2017–2021), juillet 2023 (comparatif des taux et analyse d’impact).

2. Les conséquences économiques seraient directes :

• Perte d’attractivité immédiate avec une délocalisation pour les tournages français ;
• Effet amplifié de la réduction des dépenses sur le sol français : chaque euro de crédit d’impôt génère plusieurs euros de retombées locales (techniciens, décors, artisans du bâtiment, logistique, hôtellerie, restauration, etc.). Réduire ce dispositif provoquerait donc non seulement un effondrement des tournages en France, mais entraînerait des répercussions bien au-delà du seul secteur du cinéma.

Ces dépenses directement rattachées au tournage dans les régions sont pourtant en croissance en valeur tant absolue que relative dans les régions.

Sur la période 2016-2023, le crédit d’impôt a permis de générer plus de 10 milliards de dépenses totales (directes, indirectes et induites) sur le sol français dont 1,8 milliard en 2023. Sur la base des expériences subies dans d'autres pays, la baisse envisagée du crédit d’impôt va avoir un effet de réduction par deux de ces dépenses.

• Signal négatif envoyé aux investisseurs et plateformes internationales au moment où la France investit massivement dans les studios de tournage avec le plan France 2030
• Effet de levier de 6,18€ de dépenses éligibles et de 12,3€ de dépenses totales et 2,08€ de recettes fiscales et sociales pour chaque euro de crédit d’impôt.

L’économie budgétaire annoncée de 30 M€ serait largement annulée par la perte d’activité et de recettes fiscales induite.

C’est pourquoi l’amendement I-CF 597 adopté en commission des finances, et représenté en séance publique sous la cote I-663, doit être rejeté en séance publique.